Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : AI FORCE ONE
Forme juridique : SAS
SIRET : 999420896
Adresse : 99 avenue Achille Perretti - 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : hello@genieshot.com
Directeur de publication : AI FORCE ONE

2. Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de AIFORCEONE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement : AI FORCE ONE - SAS

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@genieshot.com

Pour plus de détails sur nos pratiques de collecte et traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies et traceurs

5.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés :

• Authentification (JWT) : Maintien de votre session connectée
• Durée de conservation : 30 jours
• Base légale : Exécution du contrat (RGPD Art. 6.1.b)

5.2. Cookies analytiques (Google Analytics 4)

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment vous utilisez GenieShot et améliorer nos services :

• Cookies concernés : _ga, _ga_*, _gid
• Données collectées : Pages visitées, durée de session, actions effectuées, localisation approximative (ville/pays), type d'appareil
• Finalité : Analyse d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur
• Durée de conservation : 14 mois (paramétrage GA4)
• Base légale : Consentement (RGPD Art. 6.1.a)
• Destinataire : Google LLC (USA) - Transfert encadré par les clauses contractuelles types

5.3. Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies analytiques sans impact sur l'utilisation du site :

• Extension navigateur : Google Analytics Opt-out
• Paramètres navigateur : Bloquer les cookies tiers dans Chrome, Firefox, Safari

6. Paiements

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.
Siège social : C/o A&L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande
Sécurité : Transactions sécurisées par chiffrement SSL/TLS
Conformité : PCI-DSS Level 1, certifié RGPD
Données collectées : Email, montant de la transaction

GenieShot ne stocke aucune donnée bancaire (carte bleue, Apple Pay, Google Pay, etc.). Toutes les informations de paiement sont traitées directement par Stripe en Europe (Irlande).

7. Crédits et technologies

Infrastructure : Hetzner (Allemagne)
Stockage images : MinIO (S3-compatible) - stockage chiffré
Framework : Next.js 15, FastAPI
Analytics : Google Analytics 4

8. Limitation de responsabilité

GenieShot met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, mais ne peut garantir :

• Un accès ininterrompu au service (maintenance, incidents techniques)
• L'absence totale d'erreurs dans les photos générées par l'IA
• La vente effective de vos articles sur les plateformes tierces (Vinted, etc.)
• La conformité des photos générées avec les règles de chaque marketplace

GenieShot décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• Suppression de compte par des plateformes tierces (Vinted, etc.) suite à l'utilisation de photos générées
• Perte de données due à un incident technique ou une faille de sécurité

9. Propriété des photos générées

Les photos générées par GenieShot à partir de vos images restent votre propriété. Vous conservez tous les droits d'utilisation commerciale.

GenieShot se réserve le droit d'utiliser de manière anonyme et agrégée les données de génération pour améliorer le service (sans jamais publier vos photos personnelles).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

11. Modifications

GenieShot se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification sur le site.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de vos données :

• Email général : hello@genieshot.com
• Support technique : support@genieshot.com
• Protection des données : hello@genieshot.com